Article (Arrêté du 19 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Agent de fabrication de produits industriels)
Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.