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Article (Décret no 99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger)

Article (Décret no 99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger)

Art. 2. - La circonscription des centres de vote de Genève et de Hong Kong est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.