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Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Art. 3. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1999 :

1. Pour la catégorie A, à l'organisme suivant :

DANTEC, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91260 Nozay.

2. Pour les catégories B et D, aux organismes suivants :

APAVE Sud, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de l'IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.

3. Pour la catégorie B, à l'organisme suivant :

MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.