Article (Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
Art. 15. - 1. Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1965 relatif à la crème sous pression sont abrogées.
2. Les dispositions suivantes de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé sont abrogées :
- article 19, deuxième alinéa ;
- article 22 bis ;
- les dispositions de l'article 56 bis en tant qu'elles concernent les édulcorants de table.
3. Les dispositions relatives aux additifs destinés à l'alimentation humaine de l'arrêté du 20 juillet 1979 susvisé sont abrogées.
4. Les dispositions suivantes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées :
- article 4, paragraphe 1 ;
- articles 4-1, 4-3 et 4-4.
5. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1987 susvisé sont abrogées.
6. Les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé relatives au chlorhydrate de lysozyme sont abrogées.
7. Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les additifs alimentaires, exception faite des critères de pureté applicables aux additifs qui ne sont pas repris à l'annexe VI du présent arrêté, des dispositions relatives à l'emploi de certains antioxygènes, conservateurs et émulsifiants dans les arômes et dans les huiles essentielles et des dispositions relatives à l'emploi des produits de traitement après récolte suivants : chlorprophame, imazalil, sulfate d'imazalil, nitrate d'imazalil, diphénylamine, bénomyl, éthoxyquine, éthylène et thiabendazole dans les pommes de terre (en liaison avec l'arrêté du 5 août 1992 susvisé).