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Article (Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)

Article (Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)


A N N E X E

EFFET AU 1er JUILLET 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 21/10/1998 page 15943 à 15944

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