Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les taux des indemnités d'habillement des personnels des services extérieurs du ministère délégué chargé de la mer)
Art. 2. - L'indemnité annuelle d'entretien prévue à l'article 4b du décret du 3 avril 1978 est fixée à 400 F.