Article (Arrêté du 11 février 1991 pris pour l'application de l'arrêté interministériel du 6 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Meuse)
Art. 4. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des textes pris pour son application sont passibles des peines prévues à l'article 3 du décret no 81-857 du 15 septembre 1981susvisé.