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Article (Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Article (Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Art. 9. - Le nombre des membres titulaires du comité est fixé comme suit:
1re section d'histoire médiévale et de philologie: vingt-cinq;
2e section d'histoire moderne et contemporaine: trente;
3e section de préhistoire et de protohistoire: quinze;
4e section d'archéologie et d'histoire de l'art: trente;
5e section d'anthropologie et d'ethnologie françaises: quinze;
6e section de géographie physique et humaine: vingt-cinq;
7e section des sciences (en particulier sciences de la nature et de la vie): quarante;
8e section d'histoire des sciences et des techniques: trente;
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord: vingt;
Commission d'histoire de la Révolution française: vingt-cinq.
Chaque section ou commission doit comprendre au moins trois membres ou anciens membres du bureau de sociétés savantes ou de fédérations de sociétés savantes.