Article (Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)
Art. 9. - Le nombre des membres titulaires du comité est fixé comme suit:
1re section d'histoire médiévale et de philologie: vingt-cinq;
2e section d'histoire moderne et contemporaine: trente;
3e section de préhistoire et de protohistoire: quinze;
4e section d'archéologie et d'histoire de l'art: trente;
5e section d'anthropologie et d'ethnologie françaises: quinze;
6e section de géographie physique et humaine: vingt-cinq;
7e section des sciences (en particulier sciences de la nature et de la vie): quarante;
8e section d'histoire des sciences et des techniques: trente;
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord: vingt;
Commission d'histoire de la Révolution française: vingt-cinq.
Chaque section ou commission doit comprendre au moins trois membres ou anciens membres du bureau de sociétés savantes ou de fédérations de sociétés savantes.