Article (Arrêté du 15 janvier 1990 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)
Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pour l'année 1990, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g). Pour 1991,
c'est la population totale issue du recensement général de la population de 1990 qui sera majorée de la population fictive figurant en colonne g.