Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions)

Art. 2. - La mission de la programmation et de l'évaluation assure l'élaboration et veille à l'application du schéma directeur de la formation. Elle évalue régulièrement l'action des formateurs et le contenu des formations.