Article (Arrêté du 12 avril 1999 modifiant les arrêtés du 6 février 1997 et du 27 janvier 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 février 1997 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer les mentions :

« chapitre 34-98 » par « chapitre 34-92 » ;

« chapitre 33-90, article 51 » par « chapitre 33-90, article 83 » ;

« chapitre 33-91, article 51 » par « chapitre 33-91, article 83 » ;

« chapitre 31-97, article 63 » par « chapitre 31-97, article 83 » ;

« chapitre 57-90, article 78 » par « chapitre 57-90, article 83 ».