Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Art. 14. - Le bureau des affaires économiques et financières et du contentieux (HB1), dans le cadre de la politique du ministère de la justice, est le correspondant de la D.A.G.E. pour la préparation et l'exécution du budget (titres III et IV); à ce titre, il centralise les évaluations des besoins et formalise les propositions.
Il prépare, en collaboration avec l'ensemble des bureaux et services de la direction, les propositions de l'administration pénitentiaire concernant l'élaboration du Plan et en suit l'exécution avec la direction de l'administration générale et de l'équipement.
Il procède, à partir des besoins exprimés par les bureaux concernés et par les échelons déconcentrés, à la répartition des ressources budgétaires relatives au fonctionnement courant des établissements et des services pénitentiaires.
Il gère les crédits de subventions sur la base des répartitions arrêtées par les bureaux concernés.
Il gère les marchés nationaux passés en vue du fonctionnement des structures pénitentiaires.
En liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement: il procède aux études économiques et suit la comptabilité analytique des services extérieurs dont il assure le contrôle de gestion; il prépare les textes en matière de comptabilité et de gestion financière et assure le contrôle de leur application.
Il assure le traitement des affaires contentieuses intéressant les personnels pénitentiaires, la population pénale et le fonctionnement des services extérieurs.