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Article (Arrêté du 15 mars 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel d'officiers de paix de la police nationale)

Article (Arrêté du 15 mars 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel d'officiers de paix de la police nationale)

Art. 3. - Le jury pourra faire appel à d'autres examinateurs qualifiés qui participeront à la notation des épreuves dans les mêmes conditions que les membres du jury.