Article (Arrêté du 1er février 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret no 52-645 du 3 juin 1952)
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé, les mots:
«cotisations de prestations familiales» sont remplacés par les mots:
«cotisations d'assurance vieillesse».