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Article (Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)

Article (Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)

Art. 2. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique, des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique, les mots : « nombre d'emplois : 4 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 3 ».