Article (Arrêté du 5 juin 1990 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins)
ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS
TITRE II
Article 2
Sous la rubrique Pays-Bas:
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par:
«Het door de Sociaal-Geneeskundigen Registratie-Commissie (S.G.R.C.) afgegeven getuigschrift van erkenning en inschrijving in het Register von sociaal-Geneeskundigen» (certificat d'agrégation et d'inscription au registre des médecins en médecine sociale délivré par la commission d'enregistrement des médecins en médecine sociale).»
Article 3
1. Sous la rubrique:
France... chirurgie maxillo-faciale et stomatologie (rubrique européenne:
«chirurgie maxillo-faciale», formation de base des médecins):
Les dénominations en ce qui concerne l'Espagne et l'Italie sont modifiées ainsi qu'il suit:
«Espagne... cirurgia oral y maxilofacial;
«Italie... chirurgia maxillo-faciale.» 2. Sous la rubrique:
France... médecine du travail:
La dénomination européenne est modifiée ainsi qu'il suit:
«Rubrique européenne: "Médecine du travail".»