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Article (Arrêté du 7 juin 1990 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
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Article (Arrêté du 7 juin 1990 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.