Article (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Art. 16. - Les fonctionnaires promus au grade supérieur dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 4 ci-dessus. Toutefois: 1. Les infirmiers des branches Salle d'opération et Puériculture rangés au 7e échelon et à l'échelon exceptionnel de la classe normale accédant à la classe supérieure sont promus dans cette classe suivant le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990
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