Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
Article 259
Le commentaire de l'article 259 est modifié ainsi qu'il suit:
«Le commentaire des articles 52 à 56, auxquels renvoie l'article 259, est complété par la phrase suivante:
«Par ailleurs, il convient que les administrations invitent les directeurs des caisses primaires de sécurité sociale ou de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à adresser copie de la notification prévue à l'article 56 aux caisses de congés payés compétentes.» L'alinéa relatif à l'article 58, auquel renvoie l'article 259, est supprimé. Dans le sous-titre précédant immédiatement cet alinéa, les mots: «des soumissionnaires ayant participé à une entente et» sont supprimés.