Article (Arrêté du 28 juin 1990 fixant les montants de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Article (Arrêté du 28 juin 1990 fixant les montants de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.