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Article (Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Article (Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Art. 2. - Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et qui sont classées en 1re catégorie nationale peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.

Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.

Les articles 6, 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés comme indiqué en annexe II.