Article (Décret no 91-202 du 25 février 1991 fixant au titre des années 1990, 1991 et 1992 les modalités d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles)
Art. 1er. - Pour les années scolaires 1990, 1991 et 1992, les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, peuvent accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles par inscription sur une liste d'aptitude départementale.