Article (Arrêté du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Article (Arrêté du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt)