Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1989 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1989 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 octobre 1989 susvisé relatif aux épreuves du second degré est modifié en ses alinéas 3 et 4: Alinéa 3: <>; Alinéa 4: <>.