Article (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Art. 23. - Le décret no 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret no 77-17 du 4 janvier 1977 susvisé relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte. Pour son application dans la collectivité, il y a lieu de lire: «représentant du Gouvernement» au lieu de: «haut-commissaire de la République»;
«collectivité territoriale» au lieu de: «territoire d'outre-mer»;
«Recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Mayotte» au lieu de: «Journal officiel du territoire».