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Article (Arrêté du 12 août 1991 relatif à la mission d'inspection spécialisée des centres interrégionaux de formation professionnelle)

Article (Arrêté du 12 août 1991 relatif à la mission d'inspection spécialisée des centres interrégionaux de formation professionnelle)

Art. 1er. - L'inspection des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.), précédemment confiée à l'inspection générale des services par le canal des missions d'inspection générale territoriale (M.I.G.T.), est, à compter du 1er septembre 1991, exercée par un groupe d'inspecteurs généraux et de chargés de mission d'inspection générale constitué en une formation d'inspection générale, dénommée «mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P.».
Cette mission est animée et coordonnée par un inspecteur général «coordonnateur», nommé par le ministre, sur proposition du vice-président. Elle est rattachée à la première section.