Article (Arrêté du 6 novembre 1990 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5e) dudit code)
2e commission
Le Baut (Yves), substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Bartoletti (Robert), substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Midy (Jean), commissaire divisionnaire, chef du groupement des C.R.S. no IX, Marseille.