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Article (Arrêté du 27 janvier 1999 relatif au cycle d'études spécialisées du Centre des hautes études de Chaillot)

Article (Arrêté du 27 janvier 1999 relatif au cycle d'études spécialisées du Centre des hautes études de Chaillot)

Art. 1er. - Le cycle d'études spécialisées du Centre des hautes études de Chaillot mentionné au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ouvert :

1. Aux candidats titulaires du diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, du diplôme d'architecte délivré par l'Ecole spéciale d'architecture ou du diplôme d'architecte délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

2. Aux candidats titulaires d'un des diplômes, certificats ou autres titres étrangers délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ;

3. Aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre d'architecte étranger autre que ceux mentionnés au 2 ci-dessus ;

4. Aux candidats titulaires d'un diplôme autre que ceux mentionnés aux 1, 2 et 3 ci-dessus, sur décision du conseil d'orientation mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé.

Pour être admis dans ce cycle, les candidats doivent être retenus par un jury de sélection.

Des auditeurs peuvent être autorisés par le directeur du centre à suivre les cours sans prendre part au contrôle continu des connaissances mentionné à l'article 5 ci-dessous.