Article (Décret no 99-88 du 10 février 1999 modifiant certaines dispositions du décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - Le c de l'article 3 ainsi que les d des articles 4, 5 et 6 du décret du 27 février 1998 susvisé sont supprimés.