Article (Arrêté du 13 février 1991 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 3. - Chacune de ces intercommissions est composée de quinze membres nommés et de dix membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent en deux représentants de chacun des collèges A1, A2 et C, trois représentants du collège B1 et un représentant du collège B2.