Article (Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région Nord-Est)
Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.