Article (Arrêté du 22 août 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Art. 2. - Le montant maximum des frais de remplacement auxquels s'applique le pourcentage déterminé par l'article 1er est fixé comme suit:
«452,80 F par journée de remplacement à plein temps;
«56,60 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.»