Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Art. 23. - Le décret du 18 juin 1935 relatif à l'autonomie financière du Collège de France est abrogé.
Les articles 1er, 4, 5, 7, 8, 12, 14, 16, 17, 18, 19 et 24 du décret du 24 mai 1911 sont abrogés.
A l'article 11 du décret du 24 mai 1911, les mots «dans les colonies» sont supprimés.