Article (Arrêté du 7 février 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
ANNEXE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 1990
Arrondissement de Pointe-à-Pitre
Canton des Abymes:
Commune des Abymes.
Canton du Gosier:
Commune du Gosier.
Canton de Morne-à-l'Eau:
Commune de Morne-à-L'Eau.
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 1990
Arrondissement de Basse-Terre
Canton de Basse-Terre:
Commune de Basse-Terre.
Canton de Bouillante:
Commune de Bouillante.
Canton de Gourbeyre:
Commune de Gourbeyre.
Canton de Saint-Claude:
Commune de Saint-Claude.
Canton de Vieux-Habitants:
Communes de Baillif, Vieux-Habitants.