Article (Arrêté du 10 décembre 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions des avenants nos 6 et 7 du 17 septembre 1990 à la convention collective nationale susvisée.