Article (Décret no 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))
ANNEXE
FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Responsable de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat du S.G.D.N. et du S.G.A.D.N.
Chef de garage coordinateur du parc automobile.
Responsable de l'engagement et du suivi des crédits du S.G.D.N.
TABLEAUX ANNEXES
AU DECRET No 91-1060 DU 14 OCTOBRE 1991
Tableau I: emplois de l'administration centrale.
Tableau II: emplois de la Cour des comptes.
Tableau III: emplois des chambres régionales des comptes.
Tableau IV: emplois des services extérieurs du Trésor et du service de la redevance audiovisuelle.
Tableau V: emplois de la direction générale des impôts.
Tableau VI: emplois de la direction générale des douanes et droits indirects. Tableau VII: emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Tableau VIII: emplois du service de la promotion des échanges extérieurs et des directions régionales du commerce extérieur.
Tableau IX: emplois de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tableau X: emplois de la direction des Monnaies et médailles.
Tableau XI: emplois de l'Imprimerie nationale.
TABLEAU I
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du
budget
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU II
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU III
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres
régionales des comptes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU IV
Attribution de la nouvelle bonificiation indiciaire dans les services
extérieurs du Trésor
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale
des impôts
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU VI
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale
des douanes et droits indirects
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU VII
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de
la statistique et des études économiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU VIII
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la
promotion des échanges extérieurs
et dans les directions régionales du commerce extérieur
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU IX
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU X
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des
Monnaies et médailles
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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TABLEAU XI
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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