Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-777 du 3 septembre 1990 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine public routier communal dit <<tunnel routier Prado-Carénage>>, à Marseille)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-777 du 3 septembre 1990 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine public routier communal dit <<tunnel routier Prado-Carénage>>, à Marseille)
ANNEXE
ELEMENTS DE BASE DE LA TARIFICATION
La tarification du péage sur ledit ouvrage d'art est fixée, en francs T.T.C. valeur juin 1988, à 11 F pour les usagers occasionnels et de 6 à 11 F pour les usagers abonnés.