Article (Décret no 91-187 du 19 février 1991 modifiant le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que, dans ce même domaine, d'autres textes réglementaires pris en application de ladite loi)
Art. 15. - L'article 6 du décret du 8 mai 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - L'étiquetage des denrées, boissons et produits mentionnés à l'article 1er doit comporter, en complément de la dénomination de vente, la mention "traité par ionisation" ou "traité par rayonnements ionisants",
inscrite en caractères apparents de manière à être visible et lisible dans les conditions habituelles de présentation.»