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Article (Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne)

Article (Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne)

Art. 2. - Sont constitués en services communs des sept caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er du présent arrêté les services de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne ci-après énumérés: le centre informatique dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, l'institut régional de formation des allocations familiales dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, le relais d'études régionales dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales des Yvelines.
D'autres services communs, gérés par voie de conventions, seront constitués. Les conditions de fonctionnement de l'ensemble de ces services communs seront précisées par arrêtés.