Article (Arrêté du 6 décembre 1990 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 6 décembre 1990 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 60000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.