Article (Décret no 90-929 du 17 octobre 1990 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à créer une installation d'ionisation sur le territoire de la commune d'Osmanville, dans le département du Calvados)
4.12. Surveillance de l'environnement
L'activité des eaux souterraines au voisinage du bâtiment abritant le bassin de stockage des sources sera périodiquement contrôlée; les résultats de ces contrôles seront communiqués au S.C.P.R.I. et au préfet du département du Calvados.