Article (Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.))
Ces nominations prennent effet au 1er juillet 1990 si les agents remplissent, à cette même date, les conditions énoncées à l'article 1er ci-dessus. La nomination des agents qui ne remplissent pas au 1er juillet 1990 les conditions énumérées à l'article 1er prend effet à la date où ils remplissent ces conditions.