Article (Arrêté du 4 mars 1991 instituant trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
Art. 2. - Ces commissions sont placées auprès du haut-commissaire de la Polynésie française qui en assure la présidence. Leur composition est fixée d'après le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 03/04/1991
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