Article (Décret no 91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture)
Art. 7. - L'annexe II au décret du 16 juin 1980 est complétée par le chapitre D Engrais contenant essentiellement du calcium, du magnésium ou du soufre comme élément et par le chapitre E Engrais contenant les oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret.