Article (Arrêté du 16 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers)
Art. 1er. - Le directeur de l'artisanat est chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers au sein du ministère du commerce et de l'artisanat; il est également le correspondant du Médiateur de la République.