Article (Arrêté du 22 août 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.