Article (Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux)
II. - A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'indice correspondant au 6e échelon du grade d'agent de maîtrise principal est porté à l'indice brut 499 à compter du 1er août 1993.