Article (Arrêté du 4 septembre 1990 fixant des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés au titre des années scolaires 1989-1990 et 1990-1991)
Art. 2. - Des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1990-1991:
Deux cent trente-trois promotions des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
Quatre cent soixante-sept promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et assimilés;
Cinquante-quatre promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
Quatre-vingt-onze promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège (P.E.G.C.);
Trente-trois promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.