Article (Arrêté du 4 septembre 1990 relatif aux droits d'inscription et d'immatriculation au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et aux conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon)
Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.