Article (Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux)
Art. 8. - Le comité consultatif des musées nationaux:
1o Délibère sur toutes les propositions d'acquisition, à titre gratuit ou onéreux, en faveur des musées nationaux, dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du présent décret.
2o Est consulté sur les opérations de répartition et de mouvement des collections des musées nationaux, et notamment sur les propositions de prêts à des expositions temporaires ou de mise en dépôt d'oeuvres d'art ou d'objets appartenant aux collections de ces musées.